Guide
Envoyer ses vœux à ses clients sans enfreindre le RGPD
En bref
Des vœux qui portent un bouton commercial (estimation, rendez-vous) se traitent comme de la prospection. Vers un particulier, c’est permis sans accord préalable s’il est déjà client, pour des services analogues, et si chaque message permet de se désinscrire. Vers un professionnel, il suffit que le message concerne son métier. Et si vous confiez votre fichier à un outil, il vous faut un contrat de sous-traitance ; avec Vœux Malins, la liste ne quitte pas votre navigateur.
Des vœux avec un bouton : traitez-les comme de la prospection
Le droit encadre la prospection commerciale par e-mail et par SMS : les messages qui font la promotion de vos services. Des vœux qui se terminent par un bouton « Estimation » ou « Prendre rendez-vous » font, au moins un peu, la promotion de vos services.
L’hypothèse prudente est donc de les traiter comme de la prospection. Les règles ne coûtent presque rien à respecter, et elles vous mettent à l’abri.
Vers un particulier : vos clients, oui
Par principe, un e-mail ou un SMS commercial à un particulier demande son accord préalable. L’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques prévoit une exception pour vos clients, que la CNIL détaille. Quatre conditions, toutes nécessaires :
- vous avez obtenu ses coordonnées auprès de lui, à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services ;
- le message concerne des services analogues à ceux que vous lui avez fournis ;
- il a pu refuser, gratuitement et simplement, au moment où vous avez recueilli ses coordonnées ;
- chaque message lui permet de refuser la suite, aussi simplement.
Pour une agence immobilière, vendeurs, acquéreurs et bailleurs remplissent en général les deux premières conditions. Pour un cabinet comptable ou un CGP, vos clients sous lettre de mission aussi.
Le cas délicat, ce sont les contacts qui n’ont rien acheté : l’estimation restée sans suite, le prospect venu à une réunion d’information. Une estimation réalisée peut se défendre comme une prestation, mais ce n’est pas une certitude. Deux façons de régler la question : envoyer à ces contacts des vœux sans bouton commercial, ou ajouter dès maintenant à votre formulaire d’estimation une case « J’accepte d’être recontacté par l’agence ».
Vers un professionnel : en rapport avec son métier
Vers un professionnel (un notaire partenaire, un artisan client du cabinet, le gérant d’une société), l’accord préalable n’est pas exigé. La CNIL pose trois conditions : le message est en rapport avec sa profession, il a été informé de l’usage de son adresse, et il peut s’y opposer simplement. Selon la même page, les adresses génériques du type contact@ ne sont soumises ni au consentement ni au droit d’opposition.
Le lien de désinscription, dans chaque envoi
C’est la règle qu’on oublie le plus, et la plus simple. Dans l’e-mail qui porte vos vœux, une ligne suffit :
Vous ne souhaitez plus recevoir de messages de [Agence] ? Répondez simplement « STOP » à cet e-mail.
Par SMS, terminez par « Répondez STOP pour ne plus rien recevoir ». Puis tenez parole : retirez la personne de votre fichier le jour même, et gardez la trace de son refus. La CNIL recommande de conserver la liste des oppositions au moins trois ans, pour ne pas réécrire par erreur à quelqu’un qui a dit non.
Et le téléphone ?
Depuis le 11 août 2026, appeler un particulier pour lui proposer vos services demande son accord préalable. C’est la loi du 30 juin 2025, qui a aussi mis fin à Bloctel. Seule exception : l’appel qui porte sur un contrat en cours avec lui, et sur l’objet de ce contrat.
Pour vos vœux, la conséquence est simple. N’appelez pas à froid ceux qui n’ont pas réagi. Rappelez ceux qui vous ont écrit, ont demandé une estimation ou un rendez-vous, ou ont cherché à vous joindre : ils vous ont sollicité. C’est le rôle des boutons en fin de vidéo.
Qui détient le fichier ?
Votre fichier client est sous votre responsabilité : vous êtes responsable de traitement. Si vous le chargez dans un outil (logiciel d’e-mailing, plateforme de vidéo, service d’impression de cartes), ce prestataire devient votre sous-traitant, et l’article 28 du RGPD impose un contrat qui encadre ce qu’il peut faire de vos données.
Vœux Malins a été conçu pour éviter cette étape. La liste reste dans votre navigateur. Le nom de chaque client voyage à l’intérieur du lien que vous envoyez, après le signe #, une partie de l’adresse que les navigateurs ne transmettent jamais aux serveurs. Nous ne recevons ni nom, ni e-mail, ni téléphone. Les envois partent de votre propre messagerie.
Pour chaque lien, nous comptons l’ouverture, la lecture et les clics, sans adresse IP ni cookie publicitaire, et votre tableau de bord affiche les totaux de la campagne.
La liste de contrôle avant d’envoyer
- Votre fichier ne contient que des clients, ou des professionnels pour un message lié à leur métier.
- Les contacts qui n’ont rien acheté reçoivent des vœux sans bouton commercial, ou ont donné leur accord.
- Chaque e-mail et chaque SMS contient une façon simple de se désinscrire.
- Ceux qui ont déjà dit non sont retirés de la liste.
- Votre fichier n’a été confié à aucun outil sans contrat de sous-traitance.
- Le message dit clairement qui l’envoie : votre nom, votre agence ou votre cabinet.
- Vous ne rappelez que ceux qui vous ont sollicité : pas d’appel commercial à froid vers un particulier.
Sources
- Appels commerciaux : ce qui change à partir du 11 août 2026, Service-public.fr, 2026. Démarchage téléphonique des consommateurs interdit sans accord préalable, sauf contrat en cours.
- Article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Légifrance.
- La prospection commerciale par courrier électronique, CNIL. Les quatre conditions de l’exception « client » vers les particuliers.
- Les règles d’or de la prospection par courrier électronique, CNIL. Les règles vers les professionnels et le cas des adresses génériques.
Questions fréquentes
Faut-il l’accord de ses clients pour leur envoyer des vœux par e-mail ?
Si les vœux contiennent un bouton commercial, traitez-les comme de la prospection. Vers un particulier déjà client, l’accord préalable n’est pas exigé si ses coordonnées ont été recueillies lors d’une vente ou d’une prestation, si le message concerne des services analogues, s’il a pu refuser lors de la collecte et si chaque message permet de se désinscrire.
Peut-on envoyer des vœux aux personnes venues pour une estimation ?
C’est le cas délicat, car elles n’ont rien acheté. Envoyez-leur des vœux sans bouton commercial, ou recueillez leur accord en ajoutant une case à cocher sur votre formulaire d’estimation.
Les vœux envoyés par SMS suivent-ils les mêmes règles ?
Oui. L’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques s’applique aux e-mails comme aux SMS. Terminez le message par une façon simple de refuser la suite, comme « Répondez STOP ».
Vœux Malins reçoit-il le fichier de mes clients ?
Non. La liste reste dans votre navigateur et le nom de chaque client voyage dans le lien, après le signe #, une partie que les navigateurs n’envoient jamais aux serveurs. Vœux Malins ne reçoit ni nom, ni e-mail, ni téléphone.
