Conditions générales de vente
Mise à jour le 19 novembre 2026
Vœux Malins est réservé aux professionnels. Vous payez un pack une fois, sans abonnement. Vous êtes remboursé intégralement tant que vous n’avez créé aucun lien.
1. Objet et clients concernés
Les présentes conditions régissent la vente des packs Vœux Malins, service édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (SIREN [À COMPLÉTER : SIREN]). Le service est réservé aux professionnels : en commandant, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle.
2. Le service
Vœux Malins vous permet de créer une vidéo de vœux et de l’envoyer à vos clients sous forme de liens personnalisés. Chaque lien affiche le nom du destinataire, votre vidéo, votre cachet et vos boutons d’action.
- L’aperçu est gratuit et illimité.
- Un pack donne le droit de créer, pour une campagne, autant de liens que le nombre de destinataires indiqué.
- Plusieurs packs achetés pour une même campagne s’additionnent.
- Les liens et les vidéos restent accessibles au moins jusqu’au 31 mars 2027.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le montant de TVA éventuellement applicable est indiqué avant le paiement et figure sur la facture. Le paiement se fait en une fois, par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe. Aucune donnée de carte n’est conservée par Vœux Malins.
Une facture est émise pour chaque achat. Elle vous est envoyée par e-mail et reste disponible depuis votre espace.
4. Livraison d’un contenu numérique
Le pack est un contenu numérique fourni sans support matériel. Il est livré dès la confirmation du paiement : vous pouvez alors créer vos liens.
5. Droit de rétractation
Entre professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas en principe. Si vous en bénéficiez à titre exceptionnel (article L221-3 du Code de la consommation), vous demandez, au moment du paiement, l’exécution immédiate du service et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 13° du même code. Cette demande et cette renonciation résultent de l’acceptation des présentes conditions, cochée au moment du paiement.
6. Remboursement
- Tant qu’aucun lien n’a été créé pour la campagne, vous êtes remboursé intégralement sur simple demande à [À COMPLÉTER : email de contact].
- Dès le premier lien créé, le contenu numérique est livré et le pack est consommé : il n’est plus remboursable.
- Un remboursement accordé à titre exceptionnel ne désactive pas les liens déjà envoyés, pour ne pas priver vos clients de leurs vœux. Les liens qui restaient à créer ne sont plus disponibles.
7. Vos engagements
- Vous disposez des droits sur la vidéo, le logo et les textes que vous utilisez, et ils respectent la loi.
- Vous envoyez les liens vous-même, depuis vos propres outils. Vous restez responsable de ces envois et des données de vos clients, que Vœux Malins ne reçoit pas (voir Confidentialité).
8. Responsabilité
Vœux Malins s’engage à fournir le service avec soin, dans le cadre d’une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé pour la campagne concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable : écrivez à [À COMPLÉTER : email de contact]. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.